L’ORSE, en partenariat avec PwC, publie un état des lieux sur l’intégration, par les entreprises françaises, de critères RSE dans la rémunération variable de leurs dirigeants et de leurs managers.
Si de (...)
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Le champ d'intervention de l'audit interne ne cesse de croître, notamment dans le contrôle des pratiques commerciales du secteur de la banque, de l'assurance et des services.
Depuis l'entrée en vigueur de la (...)
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Les juges ont admis la théorie du vote utile en considérant que si les porteurs de titres super-subordonnés (TSS) ne peuvent être privés de leurs droits de vote lors d’une mise sous sauvegarde, une irrégularité (...)
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En matière de contrefaçons vendues en ligne, pour que le juge français soit compétent, le site internet doit être accessible en France et la langue utilisée doit être le français.
Dans un arrêt du 22 mai (...)
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Caneva publie un guide qui détaille le processus de réponse aux marchés publics sur les principales plateformes utilisées par les acheteurs publics.
Une trentaine de plateformes sont actuellement recensées (...)
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Un requête en revendication est valable si le bien revendiqué existe en nature dans le patrimoine de la personne morale débitrice, qu'elle le détienne dans ses locaux ou qu'il soit détenu par son représentant (...)
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Selon le dernier Baromètre des TPE, réalisé par l’IFOP pour Fiducial, les dirigeants de TPE restent confiants pour le 3ème trimestre 2012.
Le premier trimestre 2012 a été un peu morose pour les dirigeants (...)
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