Le Cabinet Ernst & Young a publié son Panorama annuel des pratiques de gouvernance au sein des sociétés françaises cotées et la 3ème édition du Panorama de la gouvernance des Bigcaps, élaboré en (...)
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La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est apparue à l’origine en droit des sociétés et en droit du travail et s’étend désormais à d’autres domaines du droit. Elle est aujourd’hui (...)
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M. X., créancier, a assigné la société A. aux fins d'ouverture d'une procédure collective. Un jugement du 14 septembre 2007, a prononcé la liquidation judiciaire de cette société et nommé M. Y. (...)
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Globalement, les cabinets de conseil aux directions financières ont bien supporté la crise, l’activité s’étant maintenue car les directions financières les ont sollicités pour les aider dans leur (...)
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La Commission européenne a lancé, le 5 novembre 2009, une consultation publique sur les possibilités d'améliorer la coopération entre registres du commerce. Cette consultation vise à garantir un meilleur (...)
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La 8e directive du 17 mai 2006 sur le contrôle légal des comptes a été transposée par l’ordonnance du 8 décembre 2008, ce qui a offert aux comités d’audit une existence juridique. Néanmoins, le rôle (...)
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Jean-Pierre Rémery propose dans cette étude une présentation du régime juridique de la résolution des plans après l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des (...)
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