Un accord de coopération portant sur la coordination de la régulation et du contrôle des marchés réglementés européens du groupe Euronext et d’Euronext N.V. vient d'être signé entre l'Autorité des marchés (...)
Lire la suite...
Publication au Journal officiel du 30 juillet 2010 de l'arrêté du 7 juillet 2010 portant modification des modalités de garanties d'un taux minimum par les entreprises d'assurance.
L'arrêté prévoit de (...)
Lire la suite...
Mise à jour du Guide de lecture de l'article L. 621-22 du code monétaire et financier établit par l'Autorité des marchés financiers et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
(...)
Lire la suite...
L'action engagée par le souscripteur d'un contrat d'assurance sur la vie ayant renoncé au contrat conformément au second de ces textes, aux fins d'obtenir la restitution des sommes versées, dérive du contrat (...)
Lire la suite...
Le Comité des régulateurs boursiers européens (CESR) a proposé le 29 juillet 2010 d'apporter d'importantes modifications aux règles en vigueur dans l'Union en matière de transactions financières
Le Comité (...)
Lire la suite...
L’Autorité des marchés financiers a mis à jour ses recommandations relatives à l’expertise financière indépendante associée aux offres publiques.
Dans un communiqué de presse du 27 juillet 2010, (...)
Lire la suite...
L’Autorité des marchés financiers publie le rapport final du comité de Place "Etat des lieux et perspectives de la régulation de la gestion d’actifs à l’occasion de la transposition de la directive OPCVM IV". (...)
Lire la suite...
Deux principes contradictoires s'affrontent : la confidentialité des dispositifs visant à la prévention des difficultés financières des entreprises d'une part, et la transparence des informations diffusées dans le (...)
Lire la suite...
Seules 7 banques sur 91 banques de l'Union européenne ont échouées aux tests de résistance.
Conformément aux conclusions du Conseil européen des 17 et 18 juin 2010, les résultats de l’exercice de "stress (...)
Lire la suite...
La présidence belge du Conseil de l’Union européenne salue l’extension aux pays de l’EEE n'appartenant pas à l'UE, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, du protocole d’accord sur la coopération entre (...)
Lire la suite...
A été publié au Journal officiel du 23 juillet 2010, un arrêté portant modification des modalités de garanties d'un taux minimum par les entreprises d'assurance, et dont les dispositions sont applicables à (...)
Lire la suite...
Obligation d'information de la banque envers le commerçant sur les garanties qu'elle lui offre.
Un commerçant a conclu avec une banque un contrat lui permettant d'accepter les paiements à distance dans le (...)
Lire la suite...
L’AMF autorise dorénavant les teneurs de compte conservateurs mandants qui sont dans cette situation, pour la mise en oeuvre des dispositions de l'article 313-17-1 de son règlement général, à ne pas lui adresser (...)
Lire la suite...
Une offre d'indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l'accident.
M. X. a été victime en 1993 d'un accident de la (...)
Lire la suite...
Deux notes d’opération type afin de faciliter le lancement d’opérations de marché "classiques" sur la Place de Paris.
Afin de faciliter le lancement d’opérations de marché "classiques" sur la Place de (...)
Lire la suite...
