Un arrêt du tribunal de grande instance de Valence du 1er février 2011 a apporté des précisions sur les délais précis au commissaire aux comptes pour qu’il effectue auprès du parquet la révélation des faits (...)
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Le commissaire aux comptes intervient dans un certain nombre de situations touchant le capital social. Il a un rôle important à jouer lors d'une réduction de capital puis d'une augmentation de capital avec (...)
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Le H3C a publié un avis relatif à la possibilité pour une entité de mettre fin de manière anticipée au mandat de son commissaire aux comptes.
Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a été saisi (...)
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Le H3C a mis en ligne, le 15 avril 2011, un avis relatif à la possibilité pour un commissaire aux comptes d’avoir recours pour la réalisation de la revue indépendante à un commissaire aux comptes n’appartenant (...)
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Une étude confiée par la CNCC au cabinet Footprint Consultants révèle que la justification des appréciations est globalement bien perçue par l'environnement des auditeurs mais que les avis divergent par (...)
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La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a publié sur son site les documents présentés lors de la journée d'information de la Commission de la coopération agricole qui s'est tenue le 22 (...)
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La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a mis en ligne, le 7 avril 2011, sur son site internet, un tableau répondant aux questions les plus fréquentes que se posent les professionnels sur (...)
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La CNCC a publié un avis technique relatif à l'intervention du commissaire aux comptes prévue à l'article L.3326-1 du code du travail concernant la participation des salariés.
Le code du travail indique que (...)
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Les normes d’audit sont en principe réservées par l’IFAC aux comptes privés mais elles peuvent être adaptées au secteur public et à l’environnement des comptes publics même si leur portée est plus (...)
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Dans une interview accordée à la Profession Comptable, Claude Cazes précise qu’il faut travailler à assurer la valeur ajoutée de la mission de commissariat aux comptes.
Selon le président de la CNCC (...)
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Le correspondant Tracfin, nommé par les cabinets d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, a un rôle et des obligations spécifiques.
Cela peut être une personne différente selon les structures (...)
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Le H3C a été saisi pour avis par la CNCC sur les conséquences pour les commissaires aux comptes de la loi américaine Dodd Frank du 21 juillet 2010 qui renforce les obligations en matière de transmission aux (...)
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Le commissaire aux comptes doit-il faire état dans son rapport sur les conventions réglementées des conventions ou engagements qui se poursuivent mais qui n’ont pas eu d’exécution au cours de l’exercice ? (...)
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La chancellerie a adressé un courrier à la CNCC concernant l'augmentation du capital libérée par compensation avec des créances dans le cadre d'un plan arrêté à l'occasion d'une procédure de sauvegarde.
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Lorsqu’il n’y a pas de conventions conclues au cours de l’exercice, le commissaire aux comptes doit-il établir un rapport sur les conventions conclues, autorisées et approuvées au cours d’exercices (...)
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La CNCC a complété son communiqué publié en décembre 2010 portant sur le décret n° 2010-684 du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées et les conséquences sur l'émission des (...)
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Le H3C attire l’attention des commissaires aux comptes sur le message d’information adressé par TRACFIN aux professionnels, diffusé le 26 février 2011 sur son site internet, au regard des évènements survenus en (...)
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La Commission assurance de la CNCC publie une note relative à l'arrêté des comptes des entreprises d'assurance.
La Commission assurance de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a publié, (...)
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Le 10 février dernier, Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux Services financiers, a annoncé une réforme de l'audit légal d'ici la fin de l'année.
Dans un premier temps, Michel (...)
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