La consolidation peut être organisée selon l'approche française, fondée sur un outil de reporting centralisateur, ou selon l'approche anglo-saxonne, basée sur la décentralisation des acteurs.
En France, (...)
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L'application de la norme IAS 27 révisée est obligatoire pour les comptes consolidés clos au 31 décembre 2010 pour les sociétés cotées ayant un exercice social calé sur l'année civile.
L'IAS 27 traite de (...)
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La commission des études comptables s'est prononcée sur les règles de reconnaissance du chiffre d'affaires dans une entreprise de maintenance d'installations de chauffage eu égard aux modalités spécifiques des (...)
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Dans une interview, Jérôme HASS, président de l'ANC, fait part de son analyse sur la réforme européenne en cours relative à la simplification des obligations comptables des "micro-entités".
Jérôme Haas (...)
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L’article 26 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites donne la possibilité d'étaler linéairement le supplément de provisions techniques et prévoit le versement d'une indemnité de (...)
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La revue Echanges a publié les résultats d'une enquête réalisée sur l'impact de l'adoption de la norme IFRS 8 - Secteurs opérationnels.
Cette étude, menée par l'Université Paris Dauphine auprès des (...)
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L'AMF a publié en décembre 2010 une recommandation n° 2010-14 relative aux engagements hors bilan. Elle annule et remplace l’interprétation n° 1 sur les engagements hors bilan du 30 janvier 2006.
L’AMF (...)
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La Commission des études comptable apporte des éléments de réponses sur la comptabilisation des titres de la société absorbante dans le cas d'une fusion-absorption entre deux filiales détenues à 100%.
(...)
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La commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la valeur qui doit être retenue pour la comptabilisation du matériel au moment de son transfert d’un compte de stock à un compte (...)
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Un arrêté du 24 janvier 2011, publié au Journal officiel du 1er février 2011, modifie le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC précise le traitement comptable à appliquer à la cession de titres de participation assortie d’une clause de complément de prix dans les comptes annuels d’une (...)
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La Commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée sur la Comptabilisation, pour la première fois, des impôts différés actifs liés aux déficits ordinaires reportables.
Un groupe de (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la présentation des comptes bancaires au bilan de la filiale en cas de gestion centralisée de la trésorerie ainsi que sur la possibilité de (...)
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L'IASB a publié le 9 décembre 2010 l troisième volet de la refonte d'IAS 39 au moyen d'un exposé-sondage sur la comptabilité de couverture.
La réflexion sur la comptabilité de couverture se divise en deux (...)
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Depuis quelques années, de nouveaux services sont offerts aux consommateurs lors de l'achat de biens et de nouvelles questions comptables apparaissent.
Comment appréhender le chiffre d'affaires lié à ces (...)
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La loi n° 2007-211 du 19 février 2007 a marqué une avancée conceptuelle fondamentale en introduisant la fiducie dans le Code civil. Une importance particulière doit être accordée à la rédaction des conventions (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur les conséquences de la réévaluation d'un ensemble immobilier dans les comptes annuels d'une SIIC.
Une société foncière ayant opté (...)
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La norme NF ISO 10668 de l'AFNOR sur l'évaluation monétaire des marques propose aux entreprises un cadre méthodologique transparent pour déterminer la valeur financière d'une marque.
Les entreprises peuvent (...)
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L'ANC a publié l'état d'avancement des travaux de son groupe de travail dont la mission est d'étudier les différentes problématiques liées au traitement comptable des différents impôts, taxes et versements (...)
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