La commission des normes professionnelles du CSOEC publie un communiqué relatif aux conséquences de la possibilité offerte aux micro-entreprises de ne pas établir une annexe comptable dès l'exercice 2013.
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Depuis le 1er janvier dernier, la norme IFRS 11 interdit aux sociétés de comptabiliser les résultats de leurs coentreprises selon la méthode de l’intégration proportionnelle (IP).
La norme IFRS 11 (...)
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Afin d’évaluer le produit à recevoir, la société peut utiliser les données propres à la société en cause et des statistiques historiques comparant les produits à recevoir comptabilisés antérieurement sur (...)
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La CNCC précise le référentiel comptable que doit appliquer un groupement de coopération sanitaire de moyens de droit privé.
La Commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des (...)
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La question se pose de l'impact comptable des aides à la vente sur la reconnaissance du chiffre d'affaires en IAS 18.
En effet, les contrats entre fournisseurs et opérateurs de la grande distribution (...)
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L'information financière des organismes sans but lucratif doit être transparente pour assurer la confiance de leurs membres et de leurs partenaires.
Les associations, fondations et fonds de dotations sont des (...)
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L’exemption de publication des comptes annuels aux seules filiales relevant du droit d’un État membre et appartenant à un groupe dont la société mère relève du droit d’un autre État membre ne peut être (...)
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La Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC précise que les sociétés de personnes, les entreprises individuelles et les EIRL soumises à l'impôt sur le revenu n'ont aucune écriture comptable (...)
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Les opérations de rachats de minoritaires sont souvent liées à des considérations stratégiques mais elles peuvent évoluer avec les règles IFRS.
Les rachats de minoritaires se multiplient et, comme le (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 19 février précise les seuils fixant les catégories des micro-entreprises et des petites entreprises.
L’ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 a allégé les (...)
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Selon la doctrine de la CNCC, le calcul à effectuer pour déterminer si un groupe peut être exempté de l'obligation d'établir et de publier des comptes consolidés, sur la base de la taille du groupe, consiste à (...)
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Les organismes de placement collectif à capital variable et les sociétés de financement font l’objet de deux règlements de l’ANC.
Les règlements n° 2014-01 du 14 janvier 2014 et n° 2014-02 du 6 (...)
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Une étude propose aux professionnels du chiffre des taux d'actualisation pour l'arrêté des comptes annuel 2013.
Les taux d’actualisation entrent en compte dans l’évaluation de nombreux éléments de (...)
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La Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC a publié une note d’information suite à la publication de l’ordonnance de simplifications comptables des micro-entreprises et petites entreprises. (...)
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L’ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 publiée au Journal officiel du 1er février 2014 apporte une simplification des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises.
Dans le cadre du (...)
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L’ANC émet un avis favorable sur les dispositions relatives à la transparence des comptes des comités d’entreprise du projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.
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L’ANC émet un avis favorable au projet d’ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises.
L’ANC saisie par le Ministre de l’Economie et des Finances a (...)
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Pierre Moscovici a présenté en Conseil des ministres la première ordonnance, issue de la loi d’habilitation sur la simplification, allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et des petites (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse à une question relative à la comptabilisation des dons reçus et des dépenses engagées, au titre d'un événement qui aura lieu (...)
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