Le projet de loi de finances pour 2011 en cours de discussion contient notamment cinq mesures impactant sur les comptes des entreprises.
Il s'agit tout d'abord du déplafonnement de la quote-part de frais et (...)
Lire la suite...
Le traitement comptable appliqué par une société, titulaire d'une licence d'agence de voyages qui commercialise des nuits en camping sous la forme de « chèques camping », est-il conforme aux règles de (...)
Lire la suite...
L'AMF a réalisé une étude portant sur les indicateurs publiés dans les communiqués au titre de la période 2009 et leurs liens avec les comptes.
Réalisée à partir d'un échantillon de 70 émetteurs (33 (...)
Lire la suite...
L'interprétation IFRIC 19 " Extinction de passifs financiers avec des instruments financier avec des capitaux propres " entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2010.
L'application (...)
Lire la suite...
L’AMF a publié, le 17 novembre 2010, une recommandation n° 2010-12 en vue de l’arrêté des comptes 2010.
Les turbulences observées sur les marchés financiers et les incertitudes économiques donnent à (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 22 octobre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique vient d'être publié au Journal (...)
Lire la suite...
La commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur les conséquences comptables de l'effet rétroactif purement fiscal donné à une opération de confusion de patrimoine entre deux sociétés qui (...)
Lire la suite...
