L'ANC précise, dans un règlement publié le 9 décembre 2019, les modalités d’établissement des comptes annuels lors d’un transfert de siège social vers la France depuis un pays étranger.
Selon le (...)
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La CNCC apporte des précisions, dans le cadre d'une augmentation de capital réalisée par une filiale consolidée, sur le maintien de la créance envers les actionnaires minoritaires à l’actif dans le bilan (...)
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Les personnes à la tête de micro-entreprises ou les professionnels libéraux peuvent choisir de gérer eux-mêmes leur comptabilité, surtout au démarrage de l'activité. Cela implique toutefois une certaine (...)
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L’ANC commente le projet de décision de l’IFRS IC relatif à IFRS 15 et aux coûts de formation engagés pour l’exécution d’un contrat.
Dans une décision rendue en septembre 2019, l’IFRS IC a conclu (...)
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Un règlement de l'ANC du 8 novembre 2019 définit le traitement comptable des activités sociales et médico-sociales dans les comptes annuels d’une personne morale de droit privé à but non lucratif.
Il (...)
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Le décret n° 2019-1207 du 20 novembre 2019 allège l’obligation de publicité des comptes annuels des sociétés répondant à la définition des moyennes entreprises au sens de l’article L. 123-16 du code de (...)
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L'ANC publie un règlement, en cours d'homologation, modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échanges de titres.
Il modifie notamment (...)
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