Incidences de la loi relative à l'économie sociale et solidaire sur les obligations comptables des associations.
Publiée le 1er août 2014, la loi du 31 juillet 2014 relative à (...)
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Précisions de la CNCC sur la comptabilisation d'une charge de sous-activité.
La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a été interrogée (...)
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L'ANC a publié ses commentaires sur l'exposé-sondage présentant les modifications proposées aux normes IFRS 10 et IAS 28 portant sur l’exception de consolidation des entités d’investissement.
En juin (...)
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L’ANC, l’EFRAG et le FRC publient la synthèse des réponses reçues lors de la consultation sur le rôle du modèle économique dans les états financiers.
L'Autorité des normes comptables (ANC) et son (...)
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Fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) pour le 1er semestre 2014 à 2,28 %.
Un avis, publié au Journal officiel du 4 septembre 2014, fixe le taux moyen de (...)
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La Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC a examiné le traitement comptable de la participation, instituée à l’article 4 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, dans (...)
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La CNCC se prononce sur les modalités de mise en oeuvre et de comptabilisation de la réévaluation libre des actifs immobiliers détenus dans un groupe de SCPI établissant des comptes consolidés selon le (...)
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