Suite aux nombreuses réponses à leur exposé-sondage commun relatif à la comptabilisation des contrats de location, l’IASB et le FASB ont fait de nouvelles propositions concernant la définition et la durée du (...)
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Quel est le traitement comptable à appliquer à l’abandon de créances consenti par les banques dans les comptes annuels et dans les comptes consolidés établis conformément au référentiel IFRS ?
Les (...)
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L’ANC a publié une lettre de commentaire le 30 mars 2011 pour répondre au document supplémentaire de l’IASB relatif à la dépréciation des instruments financier.
L’ANC approuve globalement les (...)
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Les dispositions comptables en vigueur en France ne fournissent pas de précisions relatives à l'impact de la distribution de dividendes en nature sur les capitaux propres et le résultat de l'entreprise distributrice. (...)
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Le champ d'application du PCG ne se limite pas aux commerçants personnes physiques et aux sociétés et peut-être adapté aux besoins de l'entreprises.
Le droit comptable repose sur la notion d'entité qui (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la comptabilisation de la compensation versée par la région pour la gestion d'un service d'intérêt économique général.
Une (...)
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L'avis du CNC du 23 juin 2004, portant sur la comptabilisation par composants dans les organismes de logement social (LS), a modifié les modalités de comptabilisation et les modes opératoires mis en œuvre par ces (...)
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