La nouvelle norme sur les provisions, destinée à remplacer la norme IAS 37, doit être publiée au cours de l’année 2010. Le projet diffusé par l’IASB (International Accounting Standards Board) en (...)
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La taxe professionnelle (TP) a été remplacée par la cotisation économique territoriale (CET) à compter du 1er janvier 2010. La nouvelle taxe s’appliquera donc en 2010 sauf pour les comptes IFRS 2009 qui (...)
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Après le passage aux IFRS en 2005, la nouvelle norme applicable aux cessions/acquisitions 2010 et les 25 projets de l’IASB (International accounting standards board) à échéance 2012 auront un impact bien (...)
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Alors que l’Autorité des normes comptables (ANC) doit rendre, le 12 mars 2010, à la Commission européenne son avis sur la deuxième version de la norme IFRS PME, les organisations patronales, à l’image (...)
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La conférence-débat "Les projets XBRL de l'IASB et de l'IASC Foundation", animée par Olivier Servais, Directeur des activités XBRL à l'IASC Foundation, organe de supervision de l’IASB (International (...)
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La FEE (Fédération des Experts comptables Européens) a publié, le 12 janvier 2010, un document intitulé « Provisions et réserves dans les établissements bancaires : comparaison des alternatives ». Le (...)
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Le calcul de la contribution économique territoriale (CET), qui se substitue à la taxe professionnelle (TP), impose une analyse de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat ». Concernant le champ (...)
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