La période que nous vivons va considérablement faire évoluer nos mentalités et créer de véritables effets de bord qui pourront durement impacter la santé financière de nos entreprises. Certains retards ou (...)
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L’Autorité des normes comptables a publié ses recommandations sur les conséquences de la crise du Covid-19 sur les comptes des entreprises françaises.
Patrick de Cambourg, Président de l’ANC, précise (...)
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Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la responsabilité des comptables publics, au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution, sous réserve, l'article L. 131-11 du code des juridictions financières, concernant le cumul de poursuites et de sanctions en cas de gestion de (...)
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Publication au JO d’un décret prolongeant en mai le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de (...)
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L'article L. 2121-1 du code du travail, relatif à la condition de transparence financière des organisations syndicales, est conforme à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question (...)
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Un arrêté du 22 avril 2020, publié au Journal officiel du 30 avril 2020, porte homologation du règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) n° 2019-09 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement ANC (...)
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