La Commission des finances du Sénat a adopté un amendement qui aligne la sanction prévue pour non présentation de la comptabilité analytique lors d’un contrôle fiscale sur celle prévue pour non (...)
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L’application des normes sur la consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12), publiées par l’IASB en mai 2011, est devenue obligatoire en Europe à partir du 1er janvier 2014.
L’application des (...)
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L'ANC, en collaboration avec l'ASCG, l'EFRAG, le FRC et l'OIC, propose aux entreprises une consultation publique supplémentaire relative à la comptabilisation des contrats de location chez les preneurs.
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Une ordonnance relative au développement de la facturation électronique, présentée en Conseil des ministres le 25 juin 2014, a été publiée au Journal Officiel du 27 juin 2014.
L'ordonnance n° 2014-697 du (...)
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La Commission lance une consultation publique sur l’équivalence des régimes de pays tiers concernant la publication d’informations pays par pays par les secteurs de l’industrie extractive et de la sylviculture. (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative au développement de la facturation électronique, qui s'inscrit dans le programme gouvernemental de simplification en faveur des entreprises.
Le 25 juin 2014, le (...)
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La Commission européenne a annoncé la composition du groupe informel d’experts chargés d’évaluer le Règlement IAS.
Les organismes suivants ont été nommés :- l’Autorité européenne des Marchés (...)
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