Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public de l'IFAC a approuvé, le 31 octobre 2011, la norme IPSAS 32 "Accords de concession de services : concédant", ainsi que son projet d'amélioration des (...)
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La CNCC répond à des questions relatives à l’obligation d’établir et de publier des comptes consolidés.
La Commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics s'est réuni le 17 octobre 2011 et a rendu un avis globalement favorable sur le projet de décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Ce projet (...)
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Face à l’exposé sondage de l’IASB ED/2011/2, l’EFRAG donne son avis sur les changements opérés par l’IASB.
Si l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) est en grande partie d’accord (...)
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La CNCC précise la méthode d'évaluation de l'apport, par une société à une SCI préalablement constituée qu'elle détient à 99%, d'un immeuble destiné à lui être loué in fine.
La commission des (...)
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La modification de la norme IAS 17 a été reportée début 2012. Cela devrait impacter la politique immobilière ainsi que le marché de l'investissement.
L'IASB et le FASB ont mis en route en 2009 une refonte (...)
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Le 9 juin 2011, l’ANC a adopté le règlement relatif au modèle d’annexe des comptes annuels.
Le règlement 2011-02 de l’ANC (Autorité des normes comptables) n’est pas encore applicable car il ne fait (...)
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