L’IASB publie un nouveau cadre conceptuel de l’information financière qui succède à celui de 1989 révisé en 2010.
Le cadre conceptuel de l'information financière révisé a vocation à appuyer l'IASB (...)
Lire la suite...
Une entreprise qui a inscrit une dette injustifiée plus de sept ans avant l'ouverture du premier exercice non prescrit peut bénéficier du "droit à l'oubli" pour s'opposer à la correction de son résultat imposable. (...)
Lire la suite...
Les dépenses de mise en conformité au RGPD sont immobilisées lorsqu’elles augmentent directement les avantages économiques futurs liés aux actifs existants.
De nombreuses entreprises doivent se (...)
Lire la suite...
Le CNOCP rend un avis sur l’évaluation de la provision pour compte épargne-temps afin de faire converger les normes comptables de l’ensemble des entités du secteur public.
Dans un avis, en date du 25 (...)
Lire la suite...
La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC précise la date de comptabilisation d’un produit relatif à un abandon de créance consenti par les propriétaires d’une résidence (...)
Lire la suite...
L’ANC répond à la feuille de route de la Commission européenne sur le bilan de qualité du cadre réglementaire de l’information à publier par les sociétés au sein de l’UE.
L'autorité des normes (...)
Lire la suite...
Le résultat de couverture d’une avance commerciale doit être différé jusqu’à la facturation et classé en résultat d’exploitation depuis le 1er janvier 2017.
Ce principe comptable est applicable aux (...)
Lire la suite...