La proposition de loi visant au rétablissant l’impôt de solidarité sur la fortune et renforçant la progressivité de l’impôt sur le revenu a été rejetée par les députés.
Le 23 janvier 2019, une (...)
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Une proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d’achat des Français a été déposée à l'Assemblée nationale.
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Le 6 mars 2019, l'administration fiscale a annoncé qu'à compter de la campagne déclarative 2019, les tableaux des liasses fiscales des professionnels sont consultables sur un document unique intitulé "liasse" (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à revenir au régime initial de l’exit tax.
Le 6 février 2019, une proposition de loi visant à revenir au régime initial de l’exit tax (...)
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Le 1er mars 2019, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a annoncé que les entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement de leurs impositions à la suite du mouvement des "gilets (...)
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Si l'administration fiscale peut choisir de notifier les redressements à l'un seulement des redevables solidaires de la dette fiscale, la loyauté des débats l'oblige à notifier les actes de celle-ci à tous ces (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à baisser l’impôt sur les successions.
Le 20 février 2019, une proposition de loi visant à baisser l’impôt sur les successions a été (...)
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