Une actualité du 18 mai 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour le BOI-BAREME-00037 après actualisation du montant de l'abattement applicable aux (...)
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L'administration fiscale revient sur les obligations des entreprises faisant des dons aux organismes sans but lucratif.
Une actualité du 8 juin 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L’administration fiscale revient sur les cas d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dans le secteur agricole.
Une actualité du 8 juin 2022, publiée au Bulletin officiel des (...)
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L'administration fiscale apporte des précisions quant au crédit d’impôt pour dépenses de production cinématographique et d’oeuvres audiovisuelles.
Une première actualité du 8 juin 2022, publiée au (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021.
Le projet de loi (n° 10) de règlement du budget et d'approbation des comptes de (...)
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Une proposition de loi pour faciliter le contrôle fiscal sur demande des contribuables a été déposée à l’Assemblée nationale.
Une proposition de loi (n° 5172), concernant la facilitation du contrôle (...)
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L’administration fiscale actualise pour 2022 les plafonds applicables aux investissements outre-mer.
Une actualité du 19 mai 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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