Eric Dupond-Moretti : « La raison d'être du commissariat aux comptes est de donner confiance »

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Lors des Assises 2021 des commissaires aux comptes qui se sont déroulées les 9 et 10 décembre derniers à La Défense, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a délivré plusieurs messages à la profession des auditeurs.

Vers un marché de la confiance : c’était le thème des 32èmes Assises des commissaires aux comptes. Invité à s’exprimer à l’occasion de cet événement central pour les auditeurs, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a rappelé l’importance de la confiance, « imposée comme une exigence essentielle de nos concitoyens envers l’ensemble des institutions publiques et privées ».

La confiance étant également centrale dans la vie économique et les relations d’affaires, particulièrement sur fond d’incertitudes actuelles liées au coronavirus, le ministre a rappelé en outre le rôle essentiel des commissaires aux comptes en la matière : « L'objet même, la raison d'être du commissariat aux comptes est de donner confiance aux tiers dans les informations produites par les entreprises et par d'autres acteurs. »

Loi PACTE : « un changement de paradigme »

Eric Dupond-Moretti s’est également exprimé sur la fameuse loi PACTE qui a bouleversé le marché de l’audit en venant rehausser les seuils de certification obligatoire : « Pour les commissaires aux comptes, cette loi a été un changement de paradigme. Il vous faut désormais davantage aller vers les entreprises pour leur montrer que la certification leur demeure utile dans un certain nombre de situations. »

Le ministre a par ailleurs relevé une note positive pour les auditeurs, à savoir que les petites entreprises choisiraient souvent de renouveler les mandats devenus facultatifs depuis la loi PACTE.

Les commissaires aux comptes au chevet des entreprises

Un autre défi actuel est l’exigence de surmonter la crise sanitaire en limitant les impacts sur l’économie. Et sur ce point, « les commissaires aux comptes jouent un rôle primordial » rappelle le garde des Sceaux. « La période de crise exacerbe le besoin de confiance dans les données financières. L’action des auditeurs permet d’optimiser les dispositifs de relance et de sécuriser les financements. »

Les commissaires aux comptes interviennent aussi en matière de détection des difficultés des entreprises et d’alerte auprès des tribunaux de commerce.

Les auditeurs acteurs de la durabilité

« Un troisième défi est celui de la diversification de vos activités » souligne enfin le garde des Sceaux. La loi PACTE a en effet ouvert un champ de nouvelles missions pour les commissaires aux comptes, qui souhaitent notamment se positionner comme référents dans le domaine de l’information extra-financière. « Il s'agira de conduire pour ces données, pas à pas, le même niveau de qualité et le même degré de confiance que l'on peut trouver aujourd'hui dans les informations financières » ajoute alors Eric Dupond-Moretti.

La directive européenne CSRD sur le rapport de durabilité est en cours de négociation à Bruxelles. Ce texte devrait fournir un nouveau cadre pour l’audit des données extra-financières et par là-même un terrain de croissance particulièrement fertile pour la profession des commissaires aux comptes.

Hugues Robert (@HuguesRob)

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