Le .TEL accepte les noms de domaines à deux caractères et les noms numériques.
Le 28 janvier 2011, le registre du .TEL, Telnic, a annoncé que l’autorité de régulation de l’Internet, l'Internet (...)
Lire la suite...
Un décret relatif à l'information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de crédit à la consommation a été publié au Journal officiel du 3 février 2011.
Ce texte réforme le (...)
Lire la suite...
La présence, dans une messagerie électronique, de courriels d'avocat, couverts par le secret professionnel, n'a pas pour effet d'invalider la saisie des autres éléments de cette messagerie.
Par ordonnance (...)
Lire la suite...
Le 2 février 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une liste de questions - réponses sur la mise en oeuvre du régime de transparence des positions nettes courtes sur actions au 1er (...)
Lire la suite...
Le 2 février 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une instruction du même jour relative aux modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions à (...)
Lire la suite...
