Trois lois du 2 mars 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et trois Etats sur la promotion et la protection réciproques des investissements ont été publiées au Journal officiel du 3 mars (...)
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Le Comité européen des régulateurs de marché rappelle que les ventes à découvert jouent un rôle important dans les marchés financiers mais, utilisées de façon abusive, elles peuvent avoir un impact (...)
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Hervé Novelli a présidé, le 24 février 2010, la première réunion de la commission permanente de concertation pour les services (CPCS), qui a pour mission d'examiner les problématiques auxquelles sont (...)
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Lors d'une conférence organisée les 25 et 26 février 2010 à Madrid sous les auspices de la Commission européenne et de la présidence espagnole, tous les acteurs du secteur aéronautique européen se sont (...)
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Dans un arrêt du 9 mai 2008, la cour d'appel de Rennes a déclaré irrecevable l'action d'une association de consommateurs. Rappelant qu'une "association ne jouit de la personnalité juridique que lorsqu'il a (...)
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Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a élu le 1er mars 2010 Benoît Battistelli en tant que Président de l'OEB. Le mandat de M. Battistelli, actuellement Directeur général de (...)
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Un employé s’est rapproché d’un commissaire principal de police, qu’il connaissait, afin d’obtenir des éléments d’information sur la personne de son directeur général. Le commissaire a, dans le (...)
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