Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a connu une augmentation sensible des demandes en 2013, avec pour thèmes majeurs l’épargne salariale ou le Forex.
Marielle Cohen-Branche, (...)
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Le 27 mai 2014, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à limiter l’usage de techniques biométriques.
Une proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques (...)
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Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été adopté par l'Assemblée nationale le 26 mai 2014.
Un projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très (...)
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La Commission européenne a approuvé deux compensations de service public en faveur de la poste française.
Le 26 mai 2014, la Commission européenne a donné son accord concernant deux compensations de service (...)
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Ne se livre pas à une concurrence interdite ou déloyale la société cédante d'un fonds de commerce ayant assorti une clause de non-concurrence au contrat s'interdisant de se rétablir dans une activité similaire, (...)
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Un rapport présente pour 2013 les travaux du médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF).
Le rapport du Médiateur auprès de la FBF, Paul Loridant, confirme l'augmentation de son activité (...)
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Le travail réalisé par le salariée pour le site Internet d'une société n'est pas susceptible d'être qualifié d'œuvre de l'esprit et de bénéficier de la protection du code de la propriété intellectuelle (...)
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