L’AMF (Autorité des marchés financiers) et le H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes) ont signé, le 11 janvier 2010, un accord concernant le contrôle qualité des travaux des commissaires aux (...)
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Depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles règles de territorialité sont applicables aux prestations de services en matière de TVA. Cette réforme s’accompagne de la mise en place de nouvelles modalités (...)
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Le 5 février 2010, la Commission européenne a adopté une décision constatant l’adéquation des systèmes de supervision de l’audit du Canada, du Japon et de la Suisse, ce qui va permettre aux autorités (...)
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Le 3 février 2010, lors du salon des Entrepreneurs, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication et Joseph Zorgniotti, président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (...)
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Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a réalisé en partenariat avec les deux syndicats représentatifs de la profession ECF et l’IFEC, pour le 64ème congrès de l’Ordre des (...)
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Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes a défini les procédures et mesures de contrôle interne que les commissaires en comptes mettent en place en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et (...)
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L’ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme transpose, dans le Code monétaire et (...)
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