Le commissaire aux comptes a l’obligation de respecter le secret professionnel, le code de déontologie lui imposant un devoir de discrétion et le devoir de réserve. La loi réprime fermement tous les abus (...)
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Le décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 dispose notamment qu’aucune convention ne peut être conclue entre le grand port maritime et un membre du conseil de surveillance ou du directoire sans (...)
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En 2008, l’Ordre des experts-comptables, l’Agence pour la création des entreprises (APCE), les Chambres de commerce (ACFCI), les Chambres des métiers (APCM) et le Conseil supérieur du notariat se sont (...)
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Né avec le soutien du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, le Réseau Commande Publique regroupe aujourd’hui 7 membres fondateurs (OSEO, l'Ordre des Experts-Comptables, la Compagnie (...)
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Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board, IAASB) de l’IFAC (International fédération of accountants) a publié, le 3 août 2009, (...)
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La lettre du comité création et développement des entreprises de mars 2009 est consacrée à la mise à jour de l'outil pratique Professions libérales qui a pour but de faciliter l’exercice des missions (...)
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L'IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board) de l'IFAC (International Federation of Accountants) a publié 7 normes ISAs (International standards of auditing) révisées dont la norme ISA 200 " (...)
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