Au terme d’un jugement du tribunal de commerce, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte dans une société contrôlée. Le tribunal de commerce a arrêté le plan de redressement par (...)
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La profession comptable reconnaît que l’éthique est fondamentale pour instaurer la responsabilité et la confiance tandis que ses codes tendent à se concentrer sur l'objectivité et l'indépendance. Comme (...)
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La Commission européenne a lancé, le 22 juin 2009, une consultation publique sur l'opportunité d'adopter les normes d'audit internationales (ISA) au sein de l'Union européenne et publié le même jour une (...)
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L’IFEC organise la 4ème édition du Salon de la transmission du cabinet qui se tiendra le 25 septembre 2009 à Lyon. Ce salon sera l’occasion de traiter certaines problématiques autour de deux grands (...)
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié une note relative au devoir de transparence des associations. Dès lors que le montant des aides publiques le justifie, les associations (...)
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Une SAS constituée en 2008 satisfait à la nouvelle réglementation rendant optionnelle la désignation d'un Commissaire aux comptes (CAC) dans les SAS. La société n'est plus tenue de désigner un Commissaire (...)
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La responsabilité civile de l’évaluateur se divise en deux branches : la responsabilité contractuelle et la responsabilité quasi délictuelle. En acceptant une mission, l’évaluateur conclut avec son (...)
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