Le CSOEC a remis à la Médiation du Crédit, le 16 novembre 2010, un document faisant état de deux propositions en matière d'accès au financement pour les PME.
La première proposition du CSOEC (Conseil (...)
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Le président du CSOEC, Joseph Zorgniotti, a adressé une lette à la profession concernant le processus de réflexion du Gouvernement sur les simplifications, qui va s’appuyer sur l’expertise de la profession. (...)
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La Commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée sur la période de référence couverte par le rapport du commissaire aux comptes dans les SA, SCA et SAS en matière de conventions réglementées. (...)
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Le Haut Conseil a arrêté le programme de contrôle des commissaires aux comptes à mettre en œuvre au cours de l’année 2011.
Le programme s’inscrit dans le cadre d’un plan pluriannuel de contrôle, (...)
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La Direction de la Sécurité Sociale accorde un délai exceptionnel pour les entreprises qui n'auraient pû transmettre la DADSU dans les délais impartis.
La date limite de dépôt des DADSU (Déclaration (...)
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Un décret précise le seuil en deçà duquel l'intervention du commissaire aux apports pour l'évaluation des apports en nature à une EARL n'est pas obligatoire.
Le décret n° 2011-98 du 24 janvier 2011, (...)
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La Direction du développement et des partenariats internationaux (DDPI), du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) recherche des experts-comptables/commissaires aux comptes afin de leur (...)
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