Le décret n° 2011-96 du 24 janvier 2011 fixe le taux de la cotisation versée par la CNCC au H3C.
Ce décret fixe le taux de cotisation, prévue par l'article L. 821-6-1 du Code de commerce, à la charge de la (...)
Lire la suite...
Un décret du 29 décembre 2010 précise les seuils d'intervention d'un commissaire aux apports dans les sociétés à responsabilité limitée.
Les personnes physiques ou morales obtiennent la qualité (...)
Lire la suite...
Le CSOEC a répondu à la consultation sur le livre vert " Politique en matière d'audit : les leçons de la crise " lancée par la Commission européenne en octobre 2010.
Le CSOEC (Conseil Supérieur de (...)
Lire la suite...
L’IFAC (International Federation of Accountants) a lancé un appel à nominations pour des postes à pourvoir en 2012, car un tiers environ des 150 postes aux Comités et Conseils de l’IFAC doit être (...)
Lire la suite...
Le nouveau référentiel normatif et déontologique de l’expert-comptable est un outil mis en place pour une conduite sécurisée des missions de l’expert-comptable.
La révision du référentiel normatif (...)
Lire la suite...
Le comité des normes professionnelles de la CNCC a publié un communiqué relatif à l’attestation relative au besoin prévisionnel de trésorerie de l’OPCA demandée au commissaire aux comptes en application de (...)
Lire la suite...
Dans un communiqué du 19 janvier 2011, le H3C attire l'attention des commissaires aux comptes sur un message d'information de TRACFIN relatif à la situation en Tunisie diffusé sur on site internet le 16 janvier 2011. (...)
Lire la suite...
