Un malaise survenu dans le bureau de la responsable des ressources humaines, lors d'un entretien se déroulant dans des conditions normales, est présumé revêtir un caractère professionnel dès lors que l'incident s'est déroulé au temps et au lieu de travail.

La CPAM a refusé de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, le malaise d'un salarié survenu au temps et au lieu de travail.La victime a alors saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. La cour d'appel de Versailles a débouté le salarié de sa demande.Les juges du fond ont énoncé en substance que pour qu'une présomption d'imputabilité au travail d'un accident trouve à s'appliquer, il convient que la victime démontre la matérialité d'un fait soudain survenu au temps et au lieu de (...)