Prenant acte de l’évolution du droit résultant de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, la Cour de cassation est revenue sur sa jurisprudence selon laquelle une promesse d’embauche précisant l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction vaut contrat de travail.

Un joueur international de rugby a reçu une offre de contrat de travail pour les saisons 2012/2013 et 2013/2014, à laquelle était jointe une convention prévoyant l'engagement pour ces mêmes saisons, une rémunération mensuelle brute de 3.875 € pour la saison 2012/2013 et de 4.200 € pour la saison 2013/2014, la mise à disposition d'un logement et d'un véhicule et un début d'activité fixé au 1er juillet 2012.Dans un courriel adressé le 6 juin 2012 à l'agent du joueur, le club indiquait ne pas pouvoir (...)