L’AMF modifie sa recommandation sur les assemblées générales de 2012 et intègre de nouvelles recommandations sur la présence des administrateurs aux AG, la question des conflits d’intérêts potentiels et (...)
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Élément de flexibilité pour les organisations et leurs collaborateurs, le télétravail s’inscrit tout de même dans un cadre strict. Sa mise en place ne s’improvise pas, en matière de droit du travail et de (...)
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En présence d’un inventaire incomplet, sommaire ou inexploitable, la preuve que le bien revendiqué, précédemment détenu par le débiteur, n’existe plus en nature au jour du jugement d’ouverture, incombe au (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité.
Présentée en Conseil des ministres le 2 (...)
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Malgré l’incertitude géopolitique, les changements démographiques et les avancées technologiques rapides qui agitent le monde, la confiance des dirigeants français progresse, et près des deux tiers d'entre eux (...)
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Dans la quatrième édition de son baromètre, Manageo a analysé la parité des dirigeants des TPE (entreprises jusqu’à 9 salariés) françaises. Les résultats de ce baromètre montrent que les TPE dirigées par (...)
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Une proposition de loi visant à atténuer les condamnations de dirigeants bénévoles d’associations au titre de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif a été déposée à l'Assemblée (...)
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