Une étude Euler Hermes SFAC indique que la dynamique export peine à repartir pour les PME françaises qui sont freinées par les problèmes de taux de change et d’insécurité des paiements à l’étranger.
(...)
Lire la suite...
Si le jugement de clôture pour extinction du passif n'a pas autorité de chose jugée quant à l'extinction des créances et si, dès lors, il ne rend pas irrecevable la demande en paiement formée par un créancier (...)
Lire la suite...
ADMICAL, Carrefour du mécénat d’entreprise, a dévoilé les résultats de l’enquête ADMICAL-CSA " Le mécénat d’entreprise en France en 2010 ", lors d’un colloque consacré aux enjeux et perspectives du (...)
Lire la suite...
Il résulte de l'article L. 622-26 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 que les créances non déclarées sont inopposables à la procédure.
Le 20 (...)
Lire la suite...
Est seule garantie par le superprivilège institué par l'article L. 3253-2 du code du travail, la créance résultant du contrat de travail pesant sur un employeur faisant l'objet d'une procédure collective.
(...)
Lire la suite...
Le principe jurisprudentiel selon lequel la déclaration des créances caractérise les vaines poursuites en matière de liquidation judiciaire ne s'applique pas aux instances en cours.
Une société civile (...)
Lire la suite...
MiddleNext a publié un rapport d'étape sur les entreprises faisant référence à son code de gouvernance pour l'exercice 2009.
Publié en décembre 2009, le code de gouvernance MiddleNext propose aux (...)
Lire la suite...
