Le cabinet ARC, spécialisé dans le recouvrement de créances, a dévoilé le 21 octobre dernier, en présence du ministre de l’Economie Bruno Le Maire, les résultats de son Baromètre annuel réalisé avec l’IFOP (...)
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La résiliation du bail des locaux affectés à l'exploitation du fonds de commerce du débiteur constitue un acte de disposition étranger à la gestion courante de l'entreprise.
En l’espèce, une société (...)
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Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a dévoilé une nouvelle édition de son Baromètre des entreprises, visant à mesurer les effets de la crise sanitaire sur le tissu entrepreneurial français (...)
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La juridiction de renvoi est saisie par déclaration au greffe de cette juridiction, même en matière de demande de récusation ou de renvoi pour cause de suspicion légitime.
Le tribunal de commerce de (...)
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Les indicateurs d’adoption du cloud sont tout aussi encourageants qu’ils sont décourageants. Alors que les projets de transformation numérique continuent de s’accélérer, les entreprises prennent conscience (...)
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Deux décrets instituent une procédure de traitement de sortie de crise, en application des dispositions de l'article 13 de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise (...)
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Une tribune de Marie Weiss, Celge.
La nouvelle révolution, la facturation SaaS, permet aux entreprises de petite taille de facturer dans le cloud. Vos nouveaux modes de travail d’entrepreneur sont de (...)
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