La mission de révision comptable accomplie par un CAC d'une société vue de l'émission d'obligations destinées à être cotées est une mission contractuelle distincte de sa mission légale d'audit des (...)
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Le Conseil de la simplification a présenté, le 3 février 2016, 90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises.
Actuellement l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) est saisie (...)
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Les investissements en acquisitions, recrutements de spécialistes et développement d’outils technologiques sophistiqués indiquent que les grandes firmes basculent elles aussi dans le Big Data.
Ces deux (...)
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Le commissaire aux comptes ayant un doute sur la capacité de l’entreprise à faire face à ses échéances, peut engager cette procédure l’obligeant à sortir du cadre fermé de l’entreprise.
Son rôle (...)
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Une convention de distribution de dividendes intervenue en application de l’article L. 232-12 du Code de commerce ne constitue pas une convention réglementée.
Une société holding, société anonyme à (...)
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Le Président de la Fédération nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes de France interpelle le nouveau ministre de la Justice sur la réforme européenne de l’audit.
Dans un communiqué, (...)
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La FEE a mis en ligne, le 4 janvier 2016, un document consultatif sur l’avenir de l’audit et de l’expression d’assurance.
Ce document intitulé "Pursuing a strategic debate" fait suite à un précédent (...)
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Communiqué de Julien TOKARZ, Président d’ECF (syndicat national des Experts Comptables et Commissaires aux comptes de France).
Mardi 2 février 2016, le syndicat national des Experts Comptables (...)
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La commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée sur la régularité d’une décision de transformation d’une SARL en SAS prise par les associés de la SARL malgré l'avis du commissaire à la (...)
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Alors que le projet de transposition de la réforme européenne de l’audit n’a été adressé à toutes les parties concernées que le 28 décembre dernier, les auditeurs, entreprises, H3C devaient répondre sur les (...)
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Le Système d’Information DOcumentaire Normatif et Institutionnel (SIDONI ) : une nouvelle base documentaire de la CNCC.
Le Système d’Information DOcumentaire Normatif et Institutionnel (SIDONI), est une (...)
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La CNCC a apporté des précisions sur l’obligation de nomination d’un commissaire aux comptes suite aux versements de subventions interministérielles et de subventions repas.
La commission des études (...)
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Une ordonnance, publiée au Journal officiel du 18 décembre 2015, supprime et allège des régimes d'autorisation et de déclaration qui peuvent retarder l'exercice d'une activité professionnelle et substitue des (...)
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Une proposition de loi donne aux commissaires aux comptes mission légale d’attester, l’issue de l’élection présidentielle, de la transmission aux mandataires financiers des candidats de toutes les (...)
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Le département des marchés financiers de la CNCC a publié, le 3 décembre 2015, 4 lettres d'affirmation 2015.
Les exemples de lettres d’affirmation publiées par le département des marchés financiers (DMF) (...)
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La CNCC a publié un avis relatif " aux obligations de signalement à l'AMF des commissaires aux comptes de placements collectifs ".
Il apporte des précisions sur les modalités d'application des dispositions du (...)
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La CNCC a publié un avis technique à la vérification des informations sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) par l'organisme tiers indépendant (OTI).
L’avis " Vérification des (...)
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La CNCC a publié un avis technique relatif aux organismes de placement collectif.
L’avis " OPC - Attestation du commissaire aux comptes relative à la détermination par la société de gestion de la valeur de (...)
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