L'arrêté du 4 avril 2011 publié au Journal officiel du 6 avril 2011 fixe les conditions de publication des comptes des organismes mentionnés à l'article D. 2135-7 du Code du travail.
Ces organismes, (...)
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Les réformes liées à la publication de Bâle III et à la refonte de la norme IAS 39 relative au traitement comptable des instruments financiers impliquent des divergences entre les traitements comptables et (...)
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Quel est le traitement comptable à appliquer à l’abandon de créances consenti par les banques dans les comptes annuels et dans les comptes consolidés établis conformément au référentiel IFRS ?
Les (...)
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Le champ d'application du PCG ne se limite pas aux commerçants personnes physiques et aux sociétés et peut-être adapté aux besoins de l'entreprises.
Le droit comptable repose sur la notion d'entité qui (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la comptabilisation de la compensation versée par la région pour la gestion d'un service d'intérêt économique général.
Une (...)
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L'avis du CNC du 23 juin 2004, portant sur la comptabilisation par composants dans les organismes de logement social (LS), a modifié les modalités de comptabilisation et les modes opératoires mis en œuvre par ces (...)
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L'arrêté des comptes 2010 est marqué par l'entrée en vigueur de nouvelles normes IFRS et par des réformes françaises tels que la réforme des retraites. Ces nouveautés peuvent engendrer quelques difficultés (...)
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Ernst & Young a mené une enquête auprès d'institutions financières appliquant les normes IFRS afin de connaître la façon dont elles intègrent le risque de crédit dans la juste valeur des instruments (...)
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La proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit contient des dispositions touchant à l'information comptable et au droit des sociétés. Si certaines d'entre elles sont (...)
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Parfois négligée par les entreprises, l'information fournie dans l'annexe des comptes individuels est un vecteur essentiel de la transparence et de la sincérité des comptes publiés.
Une attention doit être (...)
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La comptabilité ne repose pas toujours sur des concepts solides et ceux qui existent sont souvent mal compris et mal appliqués.
Si les comptables sont souvent qualifiés "d’hommes du chiffre", c'est oublier (...)
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La CNCC s'est prononcée sur la date à laquelle une réduction de créance est définitivement acquise au débiteur dans le cadre d’un plan de sauvegarde.
La Commission des études juridiques et la Commission (...)
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La lecture des comptes individuels de la société qui fait office de holding de tête d'un groupe ne permet pas de donner une image économique et financière complète de l'entité.
L'établissement de comptes (...)
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Lors de l'établissement des comptes 2010, les professionnels doivent tenir compte de l'actualité comptable et fiscale de l'année 2010.
Les principales incidences proviennent de réformes majeures, notamment en (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC s'est prononcée sur le passage d'une comptabilité de trésorerie à une comptabilité d'engagement d'une SCP d'huissiers de justice.
Une société civile (...)
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La Revue fiduciaire comptable publie dans son numéro de février 2011 un dossier consacré à l'actualité de l'arrêté des comptes.
Ce dossier fait la synthèse des principales nouveautés devant être prises (...)
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Par un arrêt du 9 février 2011, la Cour de cassation s'est prononcée sur la présentation des documents comptables communiqués aux copropriétaires.
En l'espèce, un copropriétaire ayant assigné son (...)
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Quatre règlements homologués par arrêtés, en décembre 2010, présentent des dispositions applicables à toutes les entreprises pour l’établissement des comptes individuels ou des comptes consolidés.
Les (...)
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L’ANC lance son premier appel à projets de recherche en comptabilité sur le thème de la représentation de la performance.
L’objectif de cet appel à projets est d’apporter des fondements conceptuels et (...)
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