La Commission des études comptables a été interrogée sur le traitement comptable applicable à la prime de non conversion de l’emprunt obligataire convertible en actions dans les comptes annuels de la société. (...)
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Les obligations comptables du nouveau statut d'EIRL ont été précisées dans le décret n° 2010-1706 et un arrêté du 29 décembre 2010.
La comptabilité de l'activité professionnelle, à laquelle le (...)
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Un règlement 2010-10 de l'ANC, homologué par un arrêté du 28 décembre 2010, modifie à la hausse les seuils en dessous desquels les personnes physiques ou morales peuvent adopter une présentation simplifiée de (...)
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Des arrêtés, publiés au Journal officiel du 30 et du 31 décembre 2010, portent homologation de règlements de l'ANC.
L'arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation du règlement n° 2010-10 de (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC s'est prononcée, dans le cadre d'une opération de fusion-absorption, sur le traitement comptable de l'échange de titres au niveau des comptes annuels de la société (...)
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La clôture des comptes est l'occasion de faire le point sur les questions comptables, les divergences fiscales, les informations à fournir et les contrôles de l'auditeur relatifs aux événements post-clôture. (...)
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La CNCC a apporté des précisions sur les modalités de prise en compte des produits perçus de la vente des coffrets séjours dans les comptes annuels d'une société établis selon les règles et les principes (...)
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Le Premier ministre a été interrogé par la députée Muriel Marland-Militello sur l'accomplissement de l'obligation légale des associations et des fondations en matière de publicité des comptes annuels ainsi que (...)
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L'Autorité des normes comptables a tenu hier ses premiers états généraux de la recherche comptable à la Maison de l'Amérique latine à Paris. Une occasion de plaider en faveur de l'école française dans le débat (...)
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Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la DGFiP, précise le traitement des frais de renouvellement des marques acquises.
Contrairement aux frais de renouvellement de marques créées en interne qui sont (...)
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Saisi par le Conseil d'Etat le 6 octobe 2010 d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la règle de l'intangibilité du bilan d'ouverture.
Le principe posé (...)
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Les loueurs de voitures européens se mobilisent contre le projet de nouvelles normes comptables.
Le projet de l'IASB (International accounting standards board) et du FASB (Financial accounting standards board), (...)
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L’AMF vient de publier une recommandation relative aux engagements hors bilan qui annule et remplace l’interprétation n°1 sur les engagements hors bilan publiée le 30 janvier 2006.
Les objectifs de la (...)
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L’AMF a présenté, le 2 décembre 2010, un rapport sur l’information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale et environnementale dans le cadre de leurs documents de référence (...)
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Le décret n° 2009-267 du 9 mars 2009 transpose les dispositions de la directive européenne n° 2006/46 du 14 juin 2006 qui rend obligatoire la présentation d'informations sur les transactions réalisées avec des (...)
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KPMG publie les résultats d'une étude sur la communication et l’information financières 2009 des principaux acteurs du secteur des biotechnologies cotés sur Euronext et Alternext.
L'étude a été (...)
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L'AFNOR vient de publier la première norme internationale sur l'évaluation monétaire des marques.
La norme NF ISO 10668 est le fruit de trois années de travail ayant associés des spécialistes du droit, de (...)
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L'IASB a publié, le 12 novembre 2009, la version définitive de la norme IFRS 9 "Instruments financiers" qui vise à remplacer la norme IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation".
L'IFRS 9 (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC été consultée afin de savoir si la comptabilisation dans les comptes annuels des intérêts financiers liés au crédit contracté par les clients et pris en charge par (...)
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