Le coup d'accordéon réalisé par une filiale n'entraine pas la constatation d'un écart d'acquisition s'il n'y a pas eu de changement de pourcentage d'intérêt de la filiale.
La Commission des études (...)
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Le Conseil d'Etat précise les obligations comptables des succursales françaises de sociétés étrangères.
En l'espèce, un organisme de droit californien à but non lucratif exerçant des activités de (...)
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La prime de partage des profits, instituée par la loi du 28 juillet 2011, suscite de nombreuses questions quant au provisionnement de la prime en 2012.
La position de la Compagnie nationale des commissaires aux (...)
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Quel est le traitement comptable, dans les comptes annuels de la société, de l'accord de compensation entre les créances et les dettes signé entre la date de clôture de l'exercice et la date d’arrêté des (...)
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La CNCC précise le traitement comptable des remises de fin d'année non réclamées par les clients.
Une société accorde à ses clients, entreprises de distribution, des réductions contractuelles sous forme (...)
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La circulaire interministérielle du 29 juillet 2011, faisant suite à la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 relative au financement de la sécurité sociale pour 2011, précise la mise en œuvre de la prime de partage (...)
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Les réformes envisagées dans le projet de norme IFRS 4 s'apparentent pour les assureurs à un deuxième passage aux IFRS.
Le projet de l'IASB (International accounting standards board) sur les contrats (...)
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Plusieurs entreprises ont tenté l'expérience d'inscrire dans leur bilan les dommages et les bénéfices de leurs activités pour l'environnement.
Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) (...)
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La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit offre aux personnes morales la possibilité de présenter l'annexe de leurs comptes annuels selon un modèle abrégé.
Les personnes morales (...)
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L'externalisation d'une partie des taches comptables doit se faire dans un souci de qualité. Il est donc important de mettre en place des contrôles spécifiques et des tableaux de bord.
L'APDC (Association des (...)
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Le compte épargne-temps permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non (...)
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Une société civile professionnelle, tenue de suivre les règles d'une comptabilité d'engagement, tient sa comptabilité selon les principes d'une comptabilité de trésorerie.
Le Comité des normes (...)
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Mazars a mis en ligne un rapport relatif aux aspects économiques et comptables des investissements dans les PPP intitulé : "Lisibilité & Comparabilité"
Ce guide est basé sur les travaux de la commission (...)
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Au 1er janvier 2011, les indemnités de licenciement ont vu leur régime social modifié en conséquence du plafonnement de l'exonération de cotisations sociales leur étant applicable.
Le régime social des (...)
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La notion de "subventions reçues des autorités administratives, au sens de l'article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)" fait l'objet de (...)
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Les opérations de cession bail immobilier présentent un intérêt financier non négligeable pour les entreprises à la recherche de financement.
Une opération de cession bail immobilier (lease-back (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC s'est prononcée sur la présentation des dettes financières dans les comptes annuels suite à la rupture d'un covenant bancaire.
Une société liée à un pool (...)
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La CNCC a apporté des précisions sur les obligations, pour une organisation syndicale et professionnelle, de publication des comptes annuels et de nomination d'un commissaire aux comptes.
La commission des (...)
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A compter des exercices clos au 31 décembre 2011, la loi Grenelle II prescrit une communication renforcée des données environnementales, sociales et de gouvernance, ce qui renforce la RSE des entreprises cotées mais (...)
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