Au 1er janvier 2011, les indemnités de licenciement ont vu leur régime social modifié en conséquence du plafonnement de l'exonération de cotisations sociales leur étant applicable.
Le régime social des (...)
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La notion de "subventions reçues des autorités administratives, au sens de l'article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)" fait l'objet de (...)
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L'ESMA a publié, le 16 août 2011, un extrait de sa base de données concernant les décisions, prises par les organismes nationaux européens de supervision, relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états (...)
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Les opérations de cession bail immobilier présentent un intérêt financier non négligeable pour les entreprises à la recherche de financement.
Une opération de cession bail immobilier (lease-back (...)
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En cas de regroupement d’entreprises, les sociétés cotées doivent procéder à l’affectation du prix d’acquisition
En application de la norme américaine FAS 141 et de la norme internationale IFRS 3, (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC s'est prononcée sur la présentation des dettes financières dans les comptes annuels suite à la rupture d'un covenant bancaire.
Une société liée à un pool (...)
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Un arrêté du 3 août 2011, publié au Journal officiel du 12 août 2011, apporte des modifications à l'arrêté du 27 juin 2007 qui définit les conditions de dématérialisation du compte de gestion ou (...)
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