Philippe Maystadt plaide pour une mise en œuvre rapide de la réforme sur la participation de l'Europe dans la normalisation comptable internationale.
A l'occasion d'une conférence, organisée le 15 janvier (...)
Lire la suite...
Un arrêté en date du 31 décembre 2013 fixe la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements (...)
Lire la suite...
La Commission des études juridiques et la Commission des études comptables de la CNCC prennent régulièrement des avis sur des sujets relatifs aux comptes consolidés établis selon le règlement CRC n° 99-02. (...)
Lire la suite...
Le nouveau Collège de l'ANC, qui s'est réuni le 14 janvier 2014, a adopté deux règlements et a nommé les membres de ses deux commissions spécialisées.
Le Collège a tout d'abord adopté un règlement (...)
Lire la suite...
Deux arrêtés publiés au JORF du 14 janvier 2014 précisent les contrôles comptables de l'Etat et le cadre de référence du contrôle interne comptable.
Les deux arrêtés en date du 31 décembre 2013 tirent (...)
Lire la suite...
La CNCC précise la comptabilisation d'une quote-part de crédit d'impôt correspondant aux dépenses de recherche pour la clôture d'un exercice décalé ou d'une période intermédiaire.
La Commission commune (...)
Lire la suite...
A compter du 1er janvier 2014, la Guyane et la Martinique sont autorisées à appliquer, à titre expérimental, le référentiel budgétaire et comptable M57.
Le décret n° 2014-17 et un arrêté du 8 janvier (...)
Lire la suite...