L'AMF a publié en décembre 2010 une recommandation n° 2010-14 relative aux engagements hors bilan. Elle annule et remplace l’interprétation n° 1 sur les engagements hors bilan du 30 janvier 2006.
L’AMF (...)
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Les lois NRE, Grenelle 1 et Grenelle 2 imposent aux entreprises françaises des contraintes de divulgation de l’information environnementale.
L'article 83 de loi dite loi Grenelle 2 (n° 2010-788 du 12 juillet (...)
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La Commission des études comptable apporte des éléments de réponses sur la comptabilisation des titres de la société absorbante dans le cas d'une fusion-absorption entre deux filiales détenues à 100%.
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L'EFRAG et le Conseil des normes comptables du Royaume Uni (UK ASB) ont publié aujourd'hui un document de travail relatif aux effets des normes comptables.
L'objectif du projet est d'améliorer la manière dont (...)
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La commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la valeur qui doit être retenue pour la comptabilisation du matériel au moment de son transfert d’un compte de stock à un compte (...)
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Un arrêté du 24 janvier 2011, publié au Journal officiel du 1er février 2011, modifie le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. (...)
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L’IASB et le FASB viennent de publier leur approche conjointe de la dépréciation des prêts et la comptabilisation des pertes sur crédit.
L’IASB (International Accounting Standards Board) et le FASB (...)
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