Fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) pour le 1er semestre 2014 à 2,28 %.
Un avis, publié au Journal officiel du 4 septembre 2014, fixe le taux moyen de (...)
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La Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC a examiné le traitement comptable de la participation, instituée à l’article 4 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, dans (...)
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La CNCC se prononce sur les modalités de mise en oeuvre et de comptabilisation de la réévaluation libre des actifs immobiliers détenus dans un groupe de SCPI établissant des comptes consolidés selon le (...)
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Mise en chantier dans le prolongement de la crise des subprimes, la norme IFRS 9 relative au traitement comptable des instruments financiers a été publiée le 24 juillet par l’IASB. Son entrée en application est (...)
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La CNCC précise les modalités d’exercice de la mission RSE et plus particulièrement la possibilité d’assurer cette mission par un collège de commissaires aux comptes.
Une recommandation de la (...)
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Les précisions apportées par l’IFRS IC en 2014 pourraient conduire les sociétés cotées à réexaminer leurs partenariats et à modifier leur traitement comptable.
L'IFRIS IC, le comité chargé (...)
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La CNCC précise la comptabilisation d'une prime au succès dans les comptes annuels d'une société de production cinématographique ayant eu connaissance du montant définitif de cette prime attribué par la société (...)
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