L'AMF met à jour sa recommandation n° 2013-08 sur l'information financière pro forma à la suite de l’entrée en application du nouveau règlement européen sur les prospectus à publier.
La mise à jour de (...)
Lire la suite...
Profession libérale oblige, la question de la comptabilité entre rapidement en scène dans la vie professionnelle de l’avocat. Voici un récapitulatif des différentes (...)
Lire la suite...
Les règles de comptabilité budgétaire applicables à l’État en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 sont fixées par le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'État.
(...)
Lire la suite...
Le CNOCP a adopté le 4 juillet 2019 l'avis n° 2019-01 relatif à la présentation du tableau des flux de trésorerie dans les comptes des organismes de sécurité sociale.
Conformément aux dispositions (...)
Lire la suite...
L'ANC publie le règlement n° 2019-03 du 5 juillet 2019, en cours d'homologation, relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France compétences.
Le règlement (...)
Lire la suite...
La loi 1901 sur les associations ne prévoit pas d'obligations comptables. Mais il reste conseillé de tenir une comptabilité par souci de bonne gestion. De plus, même si la loi ne (...)
Lire la suite...
Le CNOCP publie son programme de travail pour 2019-2020. Il présente les travaux de normalisation comptable communs à toutes les entités publiques et notamment les réflexions à mener sur les regroupements de (...)
Lire la suite...
