Afin d'aider des jeunes confrères à se positionner sur le marché des entreprises agricoles, la Commission agricole du Conseil Supérieur lance une bourse d'aide aux mémoires agricoles.
Le marché des (...)
Lire la suite...
Le Conseil supérieur met à disposition des professionnels une palette d'outils afin d'accompagner les experts-comptables dans le cadre de la mission légale de présentation des comptes de campagne.
La loi (...)
Lire la suite...
Le CSOEC accompagne les experts-comptables dans l'application de la réforme du régime fiscal de la prévoyance et propose un outil de communication à destination de leurs clients.
Le projet de loi de (...)
Lire la suite...
Le comité création du CSOEC présente les résultats de son enquête sur la création d'entreprise.
Le comité création du CSOEC a réalisé entre le 13 et le 26 novembre 2013 un sondage pour connaître les (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt du 13 novembre 2013, la Cour de cassation rappelle que la convention de garantie d’actif et de passif devient, une fois signée, la loi des parties.
En l'espèce, l'intégralité des actions de (...)
Lire la suite...
Des erreurs se sont glissées dans notre actualité "Report de délai de la DADS" publiée hier sur notre site. Veuillez-nous en excuser. Le Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables a bien (...)
Lire la suite...
Le Sénat a adopté, le 9 décembre 2013, le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Parmi les principales mesures, figure la réforme de l'expertise comptable. (...)
Lire la suite...
Fed Finance, cabinet de recrutement spécialiste des métiers de la finance, publie son enquête "Recrutement en cabinet d’audit et d’expertise comptable : attirer, rémunérer, fidéliser".
L’étude (...)
Lire la suite...
Un arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 24 octobre 2013 a mis hors de cause un professionnel qui n’a pas informé son client de l’absence d’exonération possible d’une plus-value de cession.
Dans (...)
Lire la suite...
Interfimo vient de publier l'édition 2013 de son étude sur les prix de cession des 00 dernières transactions de cabinets d'expertise-comptable.
L'étude porte sur 100 transactions de cabinets d’expertise (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 26 novembre 2013 concerne la question de la convergence avec les autres régimes des caisses de retraite des professions libérales. (...)
Lire la suite...
L'expert-comptable est tenu envers son client d'une obligation d'information et de renseignement et se doit de lui faire les recommandations nécessaires pour lui permettre de respecter les exigences fiscales.
(...)
Lire la suite...
Compta Online vient de publier un second aperçu des résultats de son enquête sur les salaires de la profession comptable en 2013.
Plus de 1 500 réponses ont déjà été recueillies. La répartition des (...)
Lire la suite...
Par deux arrêts en date du 13 novembre 2013, la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité de l'expert-comptable en cas de négligence ou de défaut de surveillance ayant contribué au préjudice subi par son (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt du 5 novembre 2013, la Cour de cassation rappelle que l'extension d'une procédure collective pour confusion de patrimoines ou fictivité de la personne morale n'obéit pas aux conditions d'ouverture (...)
Lire la suite...
Un décret relatif aux centres de gestion et associations agréés et aux professionnels de l'expertise comptable a été publié au Journal officiel du 17 novembre 2013.
Ce décret, n° 2013-1034 du 15 novembre (...)
Lire la suite...
La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 16 octobre 2013, déboute de ses demandes un cabinet d'expertise comptable qui poursuivait un de ses salariés pour abus de confiance, vol, faux et (...)
Lire la suite...
Un arrêt de la Cour de cassation annule une condamnation d’un expert-comptable pour concurrence déloyale.
Dans cette affaire, après avoir démissionné de son cabinet, un expert-comptable a été embauché (...)
Lire la suite...
La Cour d'appel de Basse-Terre condamne, le 7 octobre 2013, deux cabinets d'expertise comptable pour licenciement abusif d'un collaborateur principal et d'un assistant paie.
Dans la première affaire, un cabinet (...)
Lire la suite...
