Publication au JORF d’un décret étendant les aides pour l'électrification rurale aux communes de moins de 2.000 habitants.
Un décret du 16 mai 2014, publié au Journal officiel du 18 mai 2014, permet au (...)
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Trois circulaires relatives à la dotation générale de décentralisation, au fonds de péréquation sur la CVAE et le DCP pour 2014 ont été publiées.
Trois circulaires apportent des précisions sur les (...)
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Publication d'un décret relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque.
Le 11 mars 2014, le Comité des (...)
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Une circulaire du 24 avril 2014 relative à l'organisation des Conférences de sécurisation pour la mise en place du Programme de stabilité et Programme national de réforme pour 2014-2017 a été publiée le 30 avril (...)
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Une proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la TCCFE au bénéfice des communes a été adoptée en première lecture au Sénat le 29 avril 2014.
Une proposition de (...)
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Une proposition de loi du 15 avril 2014 vise à revenir sur les dispositions de l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 2013, visant à modifier les modalités de perception de la taxe communale sur la (...)
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Le ministre des Finances et des Comptes publics a présenté une communication relative au programme de stabilité au Conseil des ministres du 23 avril 2014.
Le Premier ministre avait présenté le 16 avril 2014, (...)
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Un rapport sur les évolutions des dotations de l’Etat et les perspectives d’évolution des principaux agrégats budgétaires des collectivités a été remis au président de la République.
Alain Lambert et (...)
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Manuel Valls a annoncé le détail du plan d'économies sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017 s'élevant à 50 milliards d'euros.
Suite au Conseil des ministres, le Premier ministre a présenté le 16 (...)
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Une réponse ministérielle revient sur les conditions d'attribution de la dotation de solidarité rurale (DSR).
Suite à la modification de la carte cantonale, certains chefs-lieux de canton ou de bourgs-centres (...)
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Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le financement des déchets assimilés qui proviennent d'entreprises commerciales, artisanales ou industrielles et sur les modalités de fixation du taux de la taxe (...)
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Publication au JORF de trois arrêtés fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribuée à Mayotte au titre de la compensation de charges.
Trois (...)
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Le comité des finances locales a approuvé quatre projets de décrets, un projet d'ordonnance et a débloqué la totalité de sa réserve tirée des DMTO.
Lors de sa dernière session du 11 mars 2014, le Comité (...)
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Quand les bois sont la propriété d'une section de commune, le produit de la vente de tout ou partie de l'affouage peut être versé à la caisse communale ou partagé entre les membres de la section de commune.
(...)
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Publication d'une circulaire relative aux modalités de gestion par les comptables publics des fonds et dépôts des personnes soignées ou hébergées en établissement public sanitaire.
Une instruction de la (...)
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Publication au JORF d’un décret et d’un arrêté relatifs au cautionnement exigé des comptables publics.
Un décret du 7 mars 2014, publié au Journal officiel du 9 mars 2014, a pour objet de mettre à jour (...)
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Sort des participations qui ont été acquittées au titre de l'urbanisme et dont le fait générateur est l'autorisation d'urbanisme, lorsque le pétitionnaire renonce à l'autorisation d'urbanisme.
Dans une (...)
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Une décision du 20 février 2014, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 28 février 2014, autorise la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum (...)
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