L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence du Conseil d'Etat relative aux plus-values de cession de titres de participation.
Une actualité du 10 avril 2024, publiée au Bulletin officiel des (...)
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Une actualité du 10 avril 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise la liste des renseignements et pièces à produire dans le cadre de toute demande (...)
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Une actualité du 28 mars 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 72 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 proroge (...)
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L'administration fiscale met à jour sa doctrine relative à la composante de la Taxe générale sur les activités polluantes portant sur les déchets, à la suite de la consultation publique du 22 novembre (...)
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L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence européenne et met à jour les précisions doctrinales relatives à la qualification de photographie d’art.
Une actualité du 20 mars 2024, publiée au (...)
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L’administration fiscale met à jour le montant de la franchise des impôts commerciaux dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d'exploitation provenant de leurs activités (...)
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L'administration fiscale proroge pour l'imposition des revenus de l'année 2023 l'aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition.
Une actualité du 8 avril 2024, publiée au (...)
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