L'administration fiscale revient sur l’application de la retenue à la source concernant les produits distribués par des sociétés françaises bénéficiant à des personnes dont le domicile ou le siège est situé (...)
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Une actualité du 15 février 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions à titre onéreux (...)
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Une actualité du 15 février 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 38 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (...)
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Le Conseil n’a pas outrepassé les limites de son pouvoir d’exécution en précisant que le gestionnaire d’une plateforme, telle que Only Fans, est présumé être le prestataire des services fournis.
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Une actualité du 8 février 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que sont retirés les commentaires doctrinaux relatifs au crédit d'impôt pour les (...)
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Une actualité du 8 février 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'assouplissement temporaire des critères d'éligibilité au crédit d'impôt pour (...)
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Une actualité du 8 février 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants, prévu à l'article (...)
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