Le décret n° 2014-1204 du 17 octobre 2014, publié au Journal officiel du 19 octobre 2014, procède à la suppression des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Angoulême et de Cognac et à la (...)
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Publication au JOUE d'une décision de la Banque centrale européenne relative à la mise en œuvre de la séparation des fonctions de politique monétaire et de surveillance prudentielle de la BCE.
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A compter du 8 décembre 2014, l'Afnic ouvre la possibilité d’enregistrer un nom de domaine .fr composé seulement d’un ou de deux caractère(s).
Selon un communiqué de l'Afnic du 8 octobre 2014, il sera (...)
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Le 16 octobre 2014, le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.
Un (...)
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Publication au JORF d'un décret déterminant les modalités de calcul du taux annuel effectif de l'assurance.
Un décret du 15 octobre 2014, publié au Journal officiel du 17 octobre 2014 précise les modalités (...)
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L'édition 2014 du rapport annuel de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants a été publiée le 22 septembre 2014.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son (...)
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Le régulateur mondial d’internet, l’ICANN, va bientôt s’émanciper du contrôle des Etats-Unis et devenir indépendant, avec le soutien du gouvernement américain.
Plus de 2.300 membres de la communauté (...)
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