Les commissaires aux comptes souhaitant être inscrits sur cette liste doivent se porter candidats avant le 15 décembre 2011.
En effet, l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'attestation de conformité des (...)
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La rémunération des commissaires aux comptes obéit à des règles très précises concernant aussi bien sa fixation que son contentieux.
Le commissaire aux comptes a un statut hybride. En effet, il n’est pas (...)
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Par un arrêt en date du 2 novembre 2011, la Cour de cassation sanctionne un expert-comptable pour manque d'indépendance en raison de sa transgression des prohibitions d'intermédiation et d'agent d'affaires.
En (...)
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L’IESBA met en consultation jusqu’au 23 janvier 2012 un projet de modification de son code de déontologie traitant des mesures à mettre en œuvre en cas d’infraction à une de ses dispositions.
L’IESBA (...)
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La Chancellerie répond à la CNCC concernant les demandes d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes de personnes titulaires du diplôme d'expertise comptable ayant effectué leur stage d'expertise (...)
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Le H3C a identifié comme bonne pratique, au cours de sa séance du 3 novembre 2011, la pratique professionnelle de la CNCC relative à l'autorévision.
Cette pratique professionnelle a été élaborée par la (...)
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Une société ne respecte pas de façon significative et répétée les délais de paiement prévus par la loi "LME" et établit pour la première fois au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2010 un rapport de (...)
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