M. X. a été engagé en qualité de préparateur niveau V coefficient 305, par la société D. selon un contrat à durée déterminée de six mois afin de remplacer un salarié absent, puis selon un contrat à (...)
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Un salarié a été engagé le 28 décembre 2001 en qualité de vendeur/acheteur de véhicules par la société A. Estimant que l'employeur avait modifié son contrat de travail à son retour d'une longue (...)
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Mmes X. et Y. étaient employées respectivement depuis le 13 juin 1988 et le 18 mai 1989 par la banque S. en dernier lieu en qualité de rédactrices au service contentieux. Elles ont été licenciées pour (...)
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Prévue par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, la négociation sur le portage salarial menée par le Prisme, le syndicat patronal du travail temporaire, s'est achevée sur un projet (...)
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M. X. a été engagé en contrat à durée déterminée par une association en qualité d'agent de soins au sein d'une résidence pour personnes âgées. L'association a notifié à M. X. la rupture anticipée (...)
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Dans deux arrêts du 11 mai 2010, la Cour de cassation impose que les juges effectuent un contrôle strict des conditions de rupture du contrat de travail imposée aux salariés atteignant une certaine limite (...)
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Après avoir saisi la juridiction prud'homale le 6 mai 2005 d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, un salarié a pris acte de la rupture le 12 mai 2005 reprochant à son employeur (...)
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M. X., salarié de la société V. muté dans la société G. membre du même groupe a été licencié pour faute grave pour avoir, alors qu'il était en arrêt maladie, proféré devant témoins des menaces et (...)
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Une commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a refusé de reconnaître à M. L. la qualité de travailleur handicapé au motif que celui-ci n'entrait pas dans le champ du handicap au (...)
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Un rapport du Conseil d'analyse économique sur la mobilité des salariés montre que, sur les dernières décennies, la flexibilité de l’emploi en France a augmenté de façon importante, avec une (...)
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M. X., directeur d'agence de la société C., a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, à la suite de la plainte avec constitution de partie civile d'un syndicat qui lui reprochait d'avoir, le 4 (...)
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Le 4 mai 2010, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement, notamment à l'étranger, dans le (...)
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A son retour de congé parental d’éducation, une mère de famille, salarié d'une banque, n’a pas retrouvé un poste similaire mais a été affectée à un poste moins valorisant, avec une rémunération (...)
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A été publié au Journal officiel du 5 mai 2010, un décret portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif aux (...)
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Les sociétés A. et C. ont décidé de fusionner leurs activités télévisions en créant la société B. Un salarié a été avisé du transfert de son contrat de travail de la société A. vers la société (...)
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Deux salariées, hôtesse de l'air, ont fait l'objet d'une mise à pied de sept jours pour avoir refusé d'effectuer un vol. Dans un arrêt du 30 juillet 2008, la cour d'appel de Bastia a rejeté les demandes en (...)
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Le 28 avril 2010, la Mission d'information sur la flexisécurité à la française, présidée par le député Pierre Morange a présenté son rapport à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée (...)
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Mme X. a été engagée en qualité de secrétaire de direction, avec le statut de cadre, par la société X., laquelle est soumise à la convention collective nationale du négoce et de distribution de (...)
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La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a publié une circulaire "relative à la mise en ouvre de l'activité partielle dans les entreprises qui subissent les (...)
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