Un salarié intervenant sur une machine, en dehors de toute consignation, ce qui l'expose à de graves dangers dont il connaissait l'existence constitue un manquement inacceptable aux règles de sécurité de la part du salarié, rend impossible son maintien dans l'entreprise et constitue une faute grave.

Un salarié a été engagé en novembre 2002 par une société en qualité de conducteur de ligne. Il a exercé en dernier lieu les fonctions de technicien process et a été licencié pour faute grave en août 2011. Le 11 septembre 2014, la cour d’appel de Dijon a jugé que son licenciement reposait sur une faute grave et a rejeté ses demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.Elle a relevé que le salarié était intervenu sur une machine en dehors de toute consignation ce qui l'exposait (...)