Publication par l'AMF d'un guide des bonnes pratiques en matière d'investissement à destination des associations et fondations.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un guide des bonnes pratiques (...)
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Le Conseil Supérieur de l'économie sociale et solidaire a publié un guide des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS.
Le Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) a (...)
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Une gratification mensuelle non approuvée par l'organe délibérant de l'association et dissimulée sciemment caractérise l'abus de confiance.
M. X. président d'une association, a été poursuivi pour abus de (...)
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Le Haut conseil à la vie associative (HCVA) a rendu son rapport sur l'intérêt général fondant l'intervention en justice des associations.
Suite à une saisine du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des (...)
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La Direction générale du Trésor a publié un Guide de Bonne Conduite à l’attention des associations en application de la Recommandation n°8 du Groupe d’action financière, organisme (...)
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Pour déterminer la convention collective applicable à une association, la cour d'appel doit rechercher, au delà du libellé des statuts, quelle était l'activité principale de l'association.
Engagée par une (...)
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La liberté de ne pas adhérer à une association ne dispense pas toujours de l'obligation de cotiser à l'association dont on revendique la non-appartenance.
La société U., assignée par un organisme (...)
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Le Haut Conseil à la vie associative vient de rendre un avis sur un article du projet de loi "Egalité et citoyenneté" concernant la mise en place d’un congé d’engagement.
Plusieurs ministres ont (...)
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Les députés Yves Blein et Daniel Fasquelle ont présenté, au nom de la Commission des affaires économiques, un rapport sur l'application de la loi ESS du 31 juillet 2014.
Un rapport (...)
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Le ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d'usage de la subvention".
Publié le 16 mars 2016, un "Guide d'usage de la subvention" complète et précise les éléments de la (...)
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Dans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation précise les conditions de prêts de main d'œuvre entre associations.
M. X. a été engagé par une association en qualité de formateur et a été mis à (...)
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De simples échanges entre et une commune et une association ne peuvent, eu égard à leur contenu et à leur portée, permettre à l'association de considérer qu'elle bénéficie d'un engagement formel par la commune (...)
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Dans son dernier numéro d'Insee Première, l'Institut analyse l'activité associative.
Selon le dernier numéro d'Insee Première consacrée à l'activité associative, la France compte 1,3 million (...)
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L'exercice du droit de veto dont dispose l'un des membres d'une association sur la nomination des administrateurs ne porte pas atteinte au principe selon lequel une association ne peut être constituée ou dirigée par (...)
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L'annulation d'un arrêté préfectoral fixant la liste des terrains sur lesquels doit s'exercer une association communale de chasse agréée prive celle-ci de tout objet et vicie sa constitution même.
Une (...)
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Les associations seront très fortement impactées par l'entrée en vigueur de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
L’ordonnance du 10 (...)
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Des associations ayant pour objet social d'organiser des manifestations culturelles et éducatives concernant le patrimoine, de sauvegarder les richesses d'art de la France et de les protéger ne justifient pas d'un (...)
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Selon la 3ème édition du baromètre CompinnoV du crowdfunding, le crowdfunding poursuit sa forte dynamique.
CompinnoV, agence conseil en innovation, publie sa nouvelle édition du Baromètre du Crowdfunding en (...)
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L'entité française d'une organisation humanitaire internationale ne saurait délivrer régulièrement des reçus fiscaux à ses donateurs en raison de l'absence d'un centre décisionnel en France et en raison de (...)
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