La commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a apporté des précisions sur la transmission dans le cadre d'une transmission universelle du patrimoine des mandats de (...)
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La CNCC publie un avis technique concernant la mission du commissaire aux comptes dans le cadre du contrôle de la comptabilité spéciale des mandataires de justice.
Cet avis technique rappelle les (...)
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Les affaires de fausse information sont nombreuses mais l’Autorité des marchés financiers (AMF) sanctionne rarement les commissaires aux comptes.
Selon le règlement général de l’AMF, toute personne qui a (...)
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Le rectorat de Paris et la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes ont signé le jeudi 13 novembre 2014 une convention de partenariat destinée à promouvoir les perspectives de carrières qu’offre la (...)
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La CNCC et l’ACPR viennent d'élaborer un guide à l’intention des commissaires aux comptes qui interviennent dans des établissements soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. (...)
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Dans un arrêt du 24 juin 2014, la Cour de cassation déclare qu’une faute déontologique ne constitue pas un acte de concurrence déloyale.
Dans cette affaire, une société d’expertise comptable attaque (...)
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La CNCC publie un avis technique sur la mission de l'expert indépendant en application des dispositions de l'article L. 225-209-2 du code de commerce.
L’article L. 225-209-2 du code de commerce issu de la loi (...)
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Un communiqué de la CNCC, publié le 29 octobre 2014, présente les dispositions de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés intéressant les commissaires aux comptes.
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Suite à la publication par la Cour des comptes, le 9 octobre 2014, de son avis annuel sur la qualité comptable des administrations publiques, la Caisse nationale du RSI rappelle que, conformément à la loi, les (...)
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La CNCC en partenariat avec Epsilon Research publie une note de conjoncture semestrielle sur la valeur moyenne des entreprises en France.
Cet observatoire a pour objectif d'apporter une nouvelle lecture aux (...)
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Le ralentissement de la croissance dans l'audit et la réglementation poussent les Big Four à développer leur activité de conseil.
Les résultats annuels des Big Four montrent une baisse de la croissance dans (...)
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L'année 2014 est marquée, en matière de conventions, par la publication de l'ordonnance du 31 juillet 2014 et d'une étude de la CNCC qui apporte un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et (...)
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Un communiqué de la CNCC, publié le 14 octobre 2014, présente les dispositions de la loi relative à l'ESS intéressant les commissaires aux comptes.
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à (...)
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Les commissaires aux comptes participent à la lutte contre la délinquance financière et doivent saisir le procureur en cas de soupçons.
Le commissaire aux comptes désigné dans certaines sociétés pour (...)
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La Cour de cassation précise que l'expert-comptable est tenu d'informer personnellement son client sur les différentes options qui sont à sa disposition en matière fiscale et de l'éclairer sur leurs avantages et (...)
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Dispositions relatives aux contrôles conjoints du Haut Conseil du commissariat aux comptes et de ses homologues étrangers prévues par l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés.
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L'action de régulation professionnelle des organisations faisant appel à la générosité publique du Comité de la charte agit en complément des pouvoirs publics et des commissaires aux comptes.
Il réunit (...)
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ECF propose un guide pratique à destination des professionnels, le "Manuel des dossiers d'audit PME/PMI".
Experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF) a publié en juillet 2014 un "Manuel des (...)
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) publie la nouvelle version du Pack Petites Entreprises.
Le Pack Petites Entreprises ("Pack PE") correspond à un ensemble d'outils permettant de (...)
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